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Egalité des droits et des chances

La loi du 11 février 2005 porte le titre de « « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

Le handicap peut être physique ou cérébrale, il peut être de naissance ou acquis. Chacun est concerné.

En 2015, 20% de la population française est touché par un handicap. Parmi ceux-ci entre 2 et 3% utilisent un fauteuil roulant, 13,4% ont une déficience motrice, 6,6% sont atteints d’ne déficience intellectuelle ou mentale. Au 1er Janvier 2014, 1.022.262 personnes handicapées était bénéficiaires, de l’allocation adulte handicapé (AAH). 20% des salariés de plus de 40 ans s’occupent aujourd’hui d’un proche dépendant.

Que dit la loi ?

Le premier point important est que cette loi propose une définition légale du handicap.

Le second aspect est l’introduction des troubles psychique et la différenciation entre troubles mentaux et psychique.

Dans le chapitre II section 1, la loi inscrit le principe de non discrimination. Aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de son état de santé ou de son handicap.

Inscription dans la loi du principe de discrimination positive au bénéfice des travailleurs handicapés.

La loi décide de la mise en place dans chaque département des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Celles-ci sont sous la tutelle administrative et financière des départements. Les MDPH deviennent un guichet unique pour les handicapés ou leur famille.

Reconnaissance des besoins de compensation à l’égard des handicapés.

Le gouvernement devra organiser tous les 3 ans une convention nationale du handicap.

Dans le chapitre III, article 41 institue que les habitations publiques ou privées, les lieux de travail, les installations ouvertes au public doivent disposer des aménagements et équipements permettant l’accueil des handicapés.

Où s’adresser pour obtenir des informations,

Pour les 10 ans de a loi de 2005, des conventions sont organisées pour faire la synthèse de l’avancement. L’un des points important est la progression des enfants handicapés qui sont scolarisés. Ils sont passés de 126 000 en 2006 à 260 000 en 2015.

Ministère de l’éducation nationale

Ministère des affaires sociales

MDPH

Liens utiles :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien=id

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